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Recensement militaire

recensement militaire

Recensement militaire obligatoire à 16 ans

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons doivent se faire recenser à la mairie du domicile. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (dont le permis de conduire).

Lors du recensement, il convient de fournir les informations suivantes :

- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage),
- vos prénoms,
- votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
 - votre adresse,
 - votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Lorsque vous vous présenterez pour vous faire recenser, soyez munis de :

 - votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- du livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, aucun duplicata ne pourra être délivré. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.

Vous serez sanctionné par le fait :

 - de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
 - de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
 - de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

index

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire.

Participation obligatoire

Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes atteint d’un handicap vous rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d’un certificat médical.

Convocation

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC.

L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d’adresser à votre centre du service national (CSN) une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l’ordre de convocation.

Pour vous inscrire aux concours et examens de l’État (permis de conduire, BEP, baccalauréat, etc.), vous devez attester de votre participation à la JDC.

Si vous êtes dans l’attente de votre convocation à la JDC, vous pouvez justifier de votre situation au moyen d’une attestation provisoire.

Vous pouvez demander ce document au centre du service national organisateur :

 - sur place (uniquement si le centre reçoit du public),
 - ou par courrier, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité,
 - ou par mail.

Certificat de participation

Pour attester de votre participation à la JDC, il vous est remis à l’issue de la journée un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté.

Une copie de ce certificat, ou de l’attestation individuelle d’exemption, est nécessaire pour passer les concours et examens d’État (permis de conduire, bac...).

Si vous perdez ces documents, vous pouvez demander une attestation au CSN organisateur. La demande peut être faite :

 - sur place (uniquement si le centre reçoit du public),
 - par courrier, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité,
- par mail.

 



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